J.O. 16 du 20 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01518
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Arrêté du 12 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
NOR : FPPD0420001A
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 janvier 2004, M. Obin (Jean-Luc) est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.